Assainissement

La compétence assainissement que gère l'agglo s'applique aux communes suivantes : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans, Lacenas, Limas, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le chatoux, Saint Julien et Villefranche.
Le syndicat SIA de la Vauxonne gère les communes suivantes : Le Perréon, Saint Etienne des Oullières, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais.
Le syndicat SIA Pont Sollières gère Jarnioux et Ville sur Jarnioux.

Le service délégué à Véolia Eau concerne la gestion des postes de relèvement et la dépollution des eaux usées avant rejet dans la rivière.
Les 225 km  du réseau de collecte (dont 120 km de réseau unitaire, 45 de réseau eaux usées et 60 de réseau eaux pluviales) sont gérés depuis 2005 en régie communautaire ainsi que les ouvrages complémentaires d’assainissement tels que les 82 déversoirs d’orages et les 1046 bouches d’égout, grilles et avaloirs.

Quelques chiffres

  • 225 km de réseau de collecte
  • 19 853 foyers raccordés au réseau d’assainissement
  • 14 postes de refoulement et de relèvement 
  • 8 bassins de dessableurs
  • 8 bassins de rétention des eaux pluviales
  • 2 hydrocureurs pour l'entretien du réseau et nettoyage des grilles et avaloirs
  • 1 usine de dépollution des eaux usées à Béligny
  • 1 bassin de rétention au Peloux à Limas


L'agglo Villefranche Beaujolais a aménagé un bassin de rétention des eaux et une canalisation de refoulement vers le réseau existant.
Décidé en juin 2011 pour répondre aux normes en vigueur, ce bassin de 3 500 m3 construit sur le site de Pommiers/Limas est raccordé à l'usine de dépollution de Villefranche, rue Benoit Frachon.

Cycle de l'eau

files/imgs/eau-et-environnement/CYCLE DE L'eau.jpg

Document à télécharger

Réhabilitation des des installations d'assainissement non collectif

L’objectif de cette opération est de permettre aux particuliers du territoire de l’agglomération qui sont équipés d’une installation autonome dite « point noir » (installation non conforme pouvant présenter un risque sanitaire ou environnemental) d’obtenir une aide pour la réalisation des travaux de mise aux normes.

Cette aide financière sera apportée par l’Agence de l’eau, cette démarche fait partie du contrat d’Agglomération passé entre l’Agence de l’eau et l’Agglomération.

Cette opération pourrait concerner 303 installations d’assainissement autonome réparties de la manière suivante :

COMMUNE

Nombre d’installations concernées

SALLES ARBUISSONNAS

14

LE PERREON

32

SAINT ETIENNE DES OULLIERES

37

VAUX EN BEAUJOLAIS

28

SAINT JULIEN

33

BLACE

97

ARNAS

6

GLEIZE

2

LIMAS

5

VILLEFRANCHE SUR SAONE

3

COGNY

14

DENICE

13

LACENAS

3

MONTMELAS SAINT SORLIN

1

RIVOLET

8

SAINT CYR

4

JASSANS

3

 

 A partir de mi-septembre 2017 : organisation de réunions d’information à destination des propriétaires concernés par cette opération.

Les propriétaires ont ensuite jusqu’à  fin 2017 pour s’engager à réaliser les travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif, dans un délai de deux ans.

Les conditions suivantes devront être respectées pour obtenir l’aide financière :

  • Réalisation d’une étude à la parcelle pour définir le type d’installation ANC à mettre en place
  • Validation du projet de mise aux normes de l’installation par le SPANC
  • Réalisation des travaux par une entreprise
  • Validation des travaux sans réserve par le SPANC. 

Versement de l’aide :

L’aide de l’Agence sera versée à l’Agglomération qui la reversera ensuite aux particuliers. Le montant de l’aide versée à chaque particulier sera d’un montant forfaitaire de 3 300 Euros par installation mise aux normes.

Assainissement collectif

Télécharger le règlement d'assainissement collectif des communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche.

Télécharger les annexes du règlement d'assainissement.

Usine de dépollution

L'usine de dépollution de Villefranche est un équipement « 3 en 1 » qui  dépollue les eaux usées, traite et conditionne les boues tout en désodorisant l'air dégagé par les installations.

C'est l'une des rares de ce type en France. Implantée dans un site urbanisé, l’usine, entièrement couverte, dispose d'une chaîne de traitement de l'air pour réduire les nuisances olfactives. L'air frais est injecté en quantité inférieure à l'air vicié. Un réseau d'extraction collecte l'air pollué et l'envoie vers l'unité de désodorisation. Un lavage chimique est effectué en trois étapes à l'acide sulfurique, à la javel et à la soude.

La proximité de l'usine d'incinération des ordures ménagères permet d'organiser l'élimination des boues d'épuration.Celles-ci sont déshydratées pour aboutir à une proportion de 95% de matières sèches puis transportées à l'usine d'incinération où elles sont brûlées.

La technique employée de décantation lamellaire est moins consommatrice d'espace puisqu'elle se contente de 125 m² au lieu des 950 m² nécessaires à la décantation classique.

Le système retenu d'élevage des bactéries se différencie également de celui employé habituellement. L'eau passe à travers des matériaux filtrants et les bactéries se fixent sur ces matériaux pour dégrader la pollution organique.

 

En savoir plus sur la station d'épuration

Station d'épuration - rue Benoit Frachon
69400 Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 60 43 02
Fax : 04 74 60 05 63

 

Service assainissement

115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice Berthonnèche 
Pour nous contacter
Elu référent :  Michel ROMANET-CHANCRIN

Assainissement autonome

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application rappellent que nul ne doit rejeter d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

En France un foyer sur trois n’est pas raccordé au tout à l’égout. Si tel est votre cas vous devez impérativement disposer d’un système d’assainissement individuel de collecte des eaux usées et vous assurer de sa conformité et de son bon état de fonctionnement en procédant à un entretien régulier (vidange tous les quatre ans).

Le rapport du commissaire enquêteur sur la délimitation des zonages d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saôneest en consultation sur ce lien.

Votre logement est équipé d’une installation d’assainissement autonome
Vous devez faire vérifier son bon état de fonctionnement tous les quatre ans. C’est le Spanc, le service public d’assainissement non collectif chargé de contrôler les installations neuves et existantes qui procède au contrôle.

Vous construisez et votre habitation ne peut être raccordée au réseau collectif
Votre projet d’installation autonome devra obtenir l’avis favorable du  Spanc.
Programme de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonomes

Le service du Spanc est payant
Tarifs 2017 des prestations :
contrôle conception installation neuve : 88 € HT
contrôle réalisation installation neuve : 103 € HT
diagnostic installation existante (tous les 4 ans) : 100 € HT
contrôle avant vente : 100 € HT
Le recouvrement des redevances de conception et réalisation est assuré par les services de l’agglo Villefranche Beaujolais, le diagnostic est intégré à la facture d'eau.

 

Service environnement et exploitation

115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice Berthonnèche
Pour nous contacter

Protection des rivières

Le dévoiement du Nizerand

Comment réagir en cas de pollution accidentelle de l'eau

 

  

 Service qualité des eaux

 Contact : Gaël Lorini
 Tél :
04 74 03 32 64
 Pour nous contacter

                                          
Vous êtes une entreprise

L'agglo Villefranche Beaujolais et ses partenaires s'associent pour aider les entreprises, les commerçants et les artisans à se mettre en conformité avec la réglementation dans le domaine de l'eau.

Il s’agit de contrôler tous les effluents (eau et déchets) générés par les entreprises.
Des actions de sensibilisation sont en cours auprès des entreprises dont l’activité peut générer des déchets toxiques.

Objectif : mise en œuvre d’un programme d’actions, pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de la station d'épuration de Villefranche à travers 5 axes d'actions :

  • La gestion des rejets industriels
  • La prévention et la gestion des pollutions accidentelles
  • La collecte et le traitement des déchets dangereux pour l’eau
  • Le suivi de la qualité des rivières et des réseaux d’assainissement
  • La valorisation des actions par la communication

Les 5 partenaires :

  • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais
  • La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
  • Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
  • La Communauté d’agglomération de Villefranche

Les aides techniques et financières proposées aux entreprises pour une mise en conformité de leur site sur les thèmes assainissement et déchets sont les suivantes :

  • Etude pré-diagnostic
  • Etude diagnostic
  • Travaux de mise en conformité du site
  • Mise en place d’une auto-surveillance du site

Pour plus de détails, n'hésitez pas à vous reporter à la plaquette du service ou à contacter les 2 chargés de missions, François Mann et Marc Peigné.

Télécharger la plaquette

Service qualité des eaux

Contact : Gaël Lorini
Tél :
04 74 03 32 64
Pour nous contacter
 

Contact

Service Assainissement  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 32 71
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Didier NECIOLLI
Elu référent : Jean-Pierre DUMONTET