Plan Local de l'Habitat (PLH)

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'une partie du territoire communautaire (Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône).

Egalement compétente en matière d’urbanisme, l’agglomération de Villefranche a repris, en 2010, dans son PLU, les objectifs du PLH, document qu'elle avait validé précedemment.

Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT  et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur le territoire de l'agglomération.

Objectifs du PLH

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération de Villefranche S/S a été adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Villefranche S/S en date du 26 Octobre 2009. Cet instrument de prévision et de programmation de l’offre de logements (y compris logements abordables ; logements sociaux ou accessions sociales) s’étalait sur une période de 6 ans (2010/2015) et concernait les communes de Villefranche, Gleizé, Limas et Arnas.

3 finalités :
• des logements économiquement abordables
• des logements répondant aux exigences du développement durable
• des logements réalisés dans des conditions socialement vertueuses

Un chiffre/un objectif pour le PLH : création de 3 000 logements supplémentaires sur l'agglomération d'ici 2015.

La délibération adoptant le PLH ainsi que le dossier du PLH comprenant le diagnostic préalable, les orientations stratégiques et le plan d’actions, sont tenus à disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération de Villefranche S/S, 115 rue Paul Bert à Villefranche S/S ainsi que dans les mairies des communes membres.

l'élaboration d'un nouveau PLH couvrant l'ensemble des communes de l'agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire le 25 février 2016.

Aides à la production de logements abordables (logements locatifs publics)

La crise du logement a des répercussions sociales et économiques lourdes. L’un des objectifs du PLH est de favoriser la production de logements en incitant à la création de nouveaux logements abordables et durables. Pour cela, chaque année, l’agglo Villefranche Beaujolais affecte 400 000 à 600 000 € pour favoriser la création de nouveaux logements «abordables» dans les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche.

Ce document joint en téléchargement synthétise les critères d’obtention des aides pour vous aider à instruire vos dossiers de demandes de subventions à l’agglo Villefranche Beaujolais. Ces aides doivent participer à la réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 26 octobre 2009.

 

Contact

Service cohésion sociale urbaine
 
90 place Laurent Bonnevay
69400 Villefranche
Tél : 04 74 09 04 70
Fax : 04 74 68 08 75
Pour nous contacter  
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Elu référent : Olivier CHARRIN