Enquête publique du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Beaujolais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux.

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale du beaujolais a été prescrite le 7 mars 2019.

Une enquête publique sera conduite du lundi 18 novembre 2024 au jeudi 19 décembre 2024. Elle permettra d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet.

Les modalités de consultation du dossier (article 3 & 7 de l’arrêté) :

• Dossier consultable à partir d’un poste informatique mis à dispo du public en mairie de Villefranche-sur-Saône
• Dossier papier intégral consultable dans les mairies suivantes aux jours et horaires d’ouverture habituels :
  Saint-Étienne-des-Oullières
• Dossier consultable sur le site dédié pour l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-scot-du-beaujolais
• Dossier mis à disposition du public au siège du syndicat mixte Beaujolais

Permanences en mairie d’un membre de la commission d’enquête pour recevoir les observations du public :

• Lundi 2 décembre de 9h à 12h à la mairie de Saint-Étienne-des-Oullières,
• Lundi 16 décembre de 14h à 17h à la mairie de Villefranche-sur-Saône

Arrêté SMB n° 2024 25 ouverture enquête publique SCoT arrêté signé et visé