Enquête publique PLUiH - Mode d'emploi

Vous avez la Parole

L’enquête publique : Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025

Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales (pour les communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux et Montmelas-Saint-Sorlin).

Un arrêté défit les modalités de l’enquête publique (Accès aux documents et aux registres, lieux et jours des permanences, mise à disposition des documents pour la consultation, etc.).

Cette enquête publique est conduite par une commission d’enquête indépendante, nommée par le Tribunal Administratif et composée de 3 membres.

Vous pouvez :

• lire les documents en ligne au siège de la Communauté d’agglomération ou sur le site numérique de l’enquête publique ou dans les 18 mairies du territoire,

• déposer vos remarques/observations/demandes dans les registres papier situés dans les 18 mairies (aux horaires d’ouverture des mairies) et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche (8h30 -12h30 et 13h30 -17h) ou en ligne sur un registre numérique ouvert 24h/24h pendant la durée de l’enquête publique

• échanger, si vous le souhaitez, avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

La commission d’enquête en lien avec les services de la Communauté d’agglomération a proposé 20 permanences (18 dans les communes et 2 à la Communauté d’agglomération, siège de l’enquête). Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle permanence du territoire.

 

Commune

Date

Horaire

Adresse mairie/CA

Permanences

Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Lundi 10/02/2025

14h – 17H

115 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône

Rivolet

Mardi 11/02/2025

9H – 12H

1 Place Auderville
69640 Rivolet

Lacenas

Mardi 11/02/2025

15H – 18h

79 Route de Chazier
69640 Lacenas

Gleizé

Samedi 15/02/2025

9H0 – 12H

Place de la Mairie
69400 Gleizé

Ville-sur-Jarnioux

Lundi 17/02/2025

9H – 11h30

56 Rue de la Mairie
69640 Ville-sur-Jarnioux

Jassans-Riottier

Lundi 17/02/2025

14H – 17h

333 Rue de la Mairie
01480 Jassans-Riottier

Cogny

Mercredi 19/02/2025

9H – 11h30

438 Rue Mont Saint-Guibert
69640 Cogny

Ville de Villefranche-sur-Saône

Mercredi 19/02/2025

14H – 17h

183 Rue de la Paix
69400 Villefranche-sur-Saône

Arnas

Samedi 22/02/2025

10H -12H

2 Square du Souvenir
69400 Arnas

Denicé

Mardi 25/02/2025

9H – 12H

198 Grand Rue
69640 Denicé

Vaux-en-Beaujolais

Mardi 25/02/2025

16H - 18H

41 Rue Louis de Vermont
69460 Vaux-en-Beaujolais

Montmelas-Saint-Sorlin

Jeudi 27/02/2025

9H -11H30

Le Bourg
69640 Montmelas-Saint-Sorlin

Saint-Julien

Jeudi 27/02/2025

15H -17H30

70 Place Claude Bernard
69640 Saint-Julien

Limas

Samedi 01/03/2025

9H -12H

1 Rue Pierre Ponot
69400 Limas

Blacé

Mardi 04/03/2025

9H - 12H

36 Rue Adolphe Valette
69460 Blacé

Saint-Étienne-les-Oullières

Mardi 04/03/2025

14H – 16H30

445 Rue du Beaujolais
69460 Saint-Étienne-des-Oullières

Le Perréon

Jeudi 06/03/2025

9H – 11h30

Place Pierre Michaud
69460 Le Perréon

Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Mercredi 12/03/2025

8H30 – 11H30

Le Chapitre
75 Allée Victoire de Ruffey
69460 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Saint-Cyr-le-Châtoux

Vendredi 14/03/2025

9H – 12H

78 Rue du Blason
69870 Saint-Cyr-le-Chatoux

Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Vendredi 14/03/2025

14h00 – 17H

115 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône

Arrêt du PLUi-H le 9 octobre 2024 : et après ?

Les grandes étapes jusqu’à l’approbation :

  • Avis des communes : du 9 octobre 2024 au 9 janvier 2025
  • Avis des Personnes Publiques Associées (partenaires) : du 16 octobre 2024 au 16 janvier 2025
  • Passages en commissions (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.)
  • Enquête publique : du 10 février au 14 mars 2025
  • Rapport de la commission d’enquête  mi avril 2025
  • Evolution du projet / prise en compte des avis et remarques
  • Conseil communautaire pour approuver le PLUi-H : le 24 septembre 2025.

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