Participation électronique du public
Participation électronique du public dans le cadre du projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Belleroche porté par l’OPAC du Rhône sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.
Dans le cadre du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Belleroche porté par Deux Fleuves Rhône Habitat sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et limas, une participation électronique du public est organisée, en application de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Cette participation électronique se déroulera du 10 mars au 11 avril 2025 inclus.
Vous pouvez consulter l'avis de participation électronique du public