FORMULAIRE ACTUELLEMENT INDISPONIBLE EN RAISON DE PROBLEMES TECHNIQUES

À la suite de problèmes techniques rencontrés sur la transmission des demandes d’aide à l’achat, le formulaire du site internet est désormais indisponible.

Si vous voulez toutefois déposer votre demande de manière dématérialisée, nous vous demandons de bien vouloir télécharger les trois documents ci-dessous nécessaires à l’instruction.

La liste des pièces justificatives obligatoires au traitement de votre demande se situe dans le formulaire téléchargeable ci-dessous :

Une fois tous ces documents complétés, merci de tous les joindre et de nous envoyer votre demande par mail à mobilites@agglo-villefranche.fr avec un l’objet « Aide à l’achat de vélo ».

Si vous le souhaitez, des versions papiers sont disponibles à l’accueil de la Communauté d’agglomération.
Le dépôt de votre demande en version papier est également possible à l’accueil.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée

 

Aides à l'acquisition d'un vélo (règle applicable au 1er septembre 2023)
L’ensemble des conditions d’éligibilité sont disponibles dans le règlement

  • Qui y a droit ?

- Vous êtes majeur ou mineur émancipé
- Vous habitez dans l'une des 18 communes membres de la Communauté d’agglomération
- Nouveauté : Le dispositif est désormais ouvert à deux personnes par foyer.

  • Pour quel type de vélo ?

- Un vélo classique (musculaire)
- Un vélo à assistance électrique (VAE)
- Nouveauté : Un kit d’électrification d’un vélo classique

  • Pour quel montant d'aide ?

- Dans la limite de 200€ pour l’achat d’un vélo classique (musculaire), neuf ou d’occasion
- Dans la limite de 500€ pour l’achat d’un VAE, neuf ou d’occasion
- Dans la limite de 200€ pour l’achat d’un kit d’électrification d’un vélo classique (musculaire), neuf ou d’occasion 

Le montant de l’aide ne peut pas être supérieur au prix d’achat du vélo ou VAE (neuf ou d’occasion), ni au coût d’achat du kit d’électrification, et sera plafonné au montant indiqué de 200€ TTC ou 500€ TTC.
Le montant de l’ensemble des aides publiques obtenues pour l’achat du vélo (CAVBS, Commune, Etat…) ne peut pas dépasser le prix d’achat du vélo.
Dans le cas contraire, le montant de l’aide accordée par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône sera plafonné afin que la totalité des aides publiques perçues ne dépassent pas le prix d’achat du vélo.

- Un partenariat avec les vélocistes du territoire
Pour bénéficier de l’aide, les vélos neufs doivent être achetés chez les vélocistes du territoire de la Communauté d’agglomération (Cycles Rolland (Jassans-Riottier), Décathlon (Villefranche-sur-Saône), Vélonaute (Limas), Intersport (Villefranche-sur-Saône), Matériel Vélo (Gleizé), NewBike (Arnas) et Feu Vert (Villefranche-sur-Saône)
Les vélos d’occasion doivent quant à eux être achetés auprès d’un vendeur professionnel.

À noter que la subvention ne s’applique pas aux accessoires (antivol, casque, panier, etc.).

Les aides de la Communauté d'agglomération sont cumulables avec celles des communes (Arnas, Blacé, Ville-sur-Jarnioux)

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Découvrez les aides proposées par le gouvernement.

 

 

Contact

Service Mobilité  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Sophie GUYONNET
Elu référent : Pascale REYNAUD