La commission consultative

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.


La CCSPL examine chaque année :

  • Les rapports annuels des délégataires de service public,
  • Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement et de traitement des ordures ménagères
  • Le bilan d’activité des services exploités en régie

Elle est composée de 12 membres :

  • 6 membres désignés par le conseil communautaire en son sein
  • 6 membres représentant les associations, désignés par le conseil communautaire