Pour pallier les impacts de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques du territoire, les élus de l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ont décidé de mettre en œuvre un plan d’actions économique local doté d’une enveloppe de plus d’un million d’Euros.

Ce plan d’actions vient en complément des autres aides mobilisables par les entreprises dans le contexte de crise sanitaire, et en particulier des fonds mis en place au niveau national par l’Etat et abondé par les régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce plan d’actions comprend trois fonds économiques.

Fonds territorial de solidarité

Il s’agit d’une subvention de solidarité de 1 000 € pour les entreprises en difficulté du territoire, complémentaire au fonds de solidarité national lancé par l’Etat en mars 2020.

Cette subvention s'adresse à toute entreprise ayant fait une demande de fonds de solidarité national. Dossier à déposer avant le 20 juin 2020. 

Les établissements éligibles sont les établissements de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’€ et le résultat net inférieur à 60 K€ avec perte de CA > 50% sur le mois d’avril 2020 par rapport à une autre période de référence.

Sont exclus les auto-entrepreneurs.

Fiche explicative du fonds territorial

Règlement du fonds territorial de solidarité.

 

Dossier fonds territorial de solidarité

Je certifie que mon entreprise répond aux critères suivants : 

 
Cocher les cases selon les critères*

CHIFFRES D'AFFAIRES DU MOIS D'AVRIL 2019 (en euros HT)

(OU, pour les entreprises non créées au 1er mai 2019, le chiffre d'affaire mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création et le 1er mai 2020)

Pièces justificatives à joindre à votre demande

Politique de confidentialité et certification d'authenticité des déclarations

 
Cocher les 3 cases*
  • je suis autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention
  • j'ai bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide
  • je suis en règle au regard des charges sociales et fiscales dues à titre personnel et/ou professionnel
  • mon entreprise ne connait pas d’irrégularité au regard du droit du travail
  • les données fournies dans le formulaire sont exactes. Dans le cas contraire, je sais que je m’expose à des poursuites ainsi qu’au remboursement de tout ou partie de la somme perçue [art. 441-6 du code pénal punissant de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu].

RGPD

Les informations recueillies sur les entreprises font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et sont indispensables au traitement de la subvention. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution et le contrôle des dossiers de subvention.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) :
- par mail auprès de contact@agglo-villefranche.fr ou par courrier à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE S/S.
Quelle est la somme de 6 et 4 ?
 
Recevoir une copie des données saisies ?
 

Si vous ne visualisez pas, après envoi du formulaire, un message de confirmation d'envoi, c'est qu'il n'a pas été envoyé car il n'est pas complet (pièces jointes) ou une case n'a pas été remplie correctement.

Fonds d’urgence micro-entreprises et associations

Il s’agit de l’abondement au fonds régional d’urgence destiné aux micro-entreprises et associations.

Une enveloppe de 500 000€ est mobilisée à cet effet. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par la Région abondé par l’Agglo et la banque des territoires.

Dossier à déposer avant le 30 juin  2020.

Le remboursement se fera sous 4 ans avec un différé de 18 mois. 

Les établissements éligibles :

  • Les micro entreprises (entreprises sans salarié) comme les commerçants et artisans, notamment indépendants, professions libérales, etc….
  • Les associations

L’instruction des dossiers se fera par le biais des agences locales d’Initiative France, de France Active ou de l’ADIE

Un fonds co-financé par la Région, la Banque des Territoires et l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et ses communes.

Fiche explicative du fonds d'urgence

 

Fonds tourisme hébergement et événementiel

Il s’agit d’un fonds de financement par la Région jusqu’à 5 000 € qui vise à abonder des emprunts contractés pour les travaux et l’acquisition de matériel ou d’équipements.

L’agglomération et ses communes viendront apporter un complément de financement à ces investissements.

L’Agglomération abondera à hauteur de 50% de l’aide régionale.

Un montant de 300 000€ destiné à ce fonds. Le dossier d'inscription est à déposer avant le 30 juin 2020.

Comment bénéficier de ces aides ?

Contacter le service développement économique de l’Agglomération : economie@agglo-villefranche.fr

Les règlements d’attribution des aides seront à disposition sur le site de l’agglomération dès le 15 Mai.

Fiche explicative du fonds tourisme

Règlement fonds tourisme, hébergement

Règlement fonds d'urgence événementiel

 

Dossier fonds tourisme, hébergement, événementiel

Je certifie que mon entreprise répond aux critères suivants : 

 
Cocher les cases selon les critères*

Montant de l’aide régionale perçue dans le cadre du fonds d’aide d’urgence dédié aux entreprises du secteur du tourisme ou événementiel

Pièces justificatives à joindre à votre demande :

Récépissé du versement de l’aide régionale dédiée aux entreprises du tourisme ou de événementiel

Politique de confidentialité et certification d'authenticité des déclarations

 
Cocher les 3 cases*
  • je suis autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention
  • j'ai bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide
  • je suis en règle au regard des charges sociales et fiscales dues à titre personnel et/ou professionnel
  • mon entreprise ne connait pas d’irrégularité au regard du droit du travail
  • les données fournies dans le formulaire sont exactes. Dans le cas contraire, je sais que je m’expose à des poursuites ainsi qu’au remboursement de tout ou partie de la somme perçue [art. 441-6 du code pénal punissant de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu].

RGPD

Les informations recueillies sur les entreprises font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et sont indispensables au traitement de la subvention. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution et le contrôle des dossiers de subvention.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) :
- par mail auprès de contact@agglo-villefranche.fr ou par courrier à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE S/S.
Quelle est la somme de 9 et 4 ?
 
recevoir une copie des données saisies ?*
 

Si vous ne visualisez pas, après envoi du formulaire, un message de confirmation d'envoi, c'est qu'il n'a pas été envoyé car il n'est pas complet (pièces jointes) ou une case n'a pas été remplie correctement.