La maîtrise de l’urbanisation est un des outils de prévention du risque inondation. Elle s’exprime au travers des plans de prévention des risques inondation (PPRi) prescrits et élaborés par l’État. L’objectif de cette procédure est :

• le contrôle du développement en zone inondable jusqu’au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale (crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année) ;
• la préservation des champs d’expansion des crues.

Le PPR interdit la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues. Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise hors d’eau).Le PPR peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes d’étanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant l’usage du sol, telles que l’amarrage des citernes ou le stockage des flottants.

Le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est concerné par deux PPRi

• Le PPRi Val de Saône s’applique sur 3 communes de l’agglomération qui disposent de fonciers dans le lit majeur de la Saône (Arnas, Limas et Villefranche). Il a été approuvé le 26 décembre 2012.

Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLU, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

 Le PPRi comprend :

•  la note de présentation,
•  le règlement,
•  la cartographie du zonage règlementaire,
•  la cartographie des aléas,
•  la cartographie des enjeux
•  des annexes pour information.

Les documents sont consultables ici https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRi-Val-de-Saone

• Le PPRNi Morgon Nizerand s’applique sur 17 communes dont Arnas, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint Sorlin, Rivolet, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux. Il a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2019.

L’ensemble des documents sont consultables ici : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRNi-Morgon-Nizerand