Dans le cadre de la modification des Plans Locaux d'Urbanisme, une enquête publique va avoir lieu sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Vous avez la possibilité de consulter les dossiers et de faire des remarques sur le registre numérique mis à votre disposition au lien suivant :
 

Arrêté d'enquête publique :

Arrêté enquête publique 01 03 2022

Note de présentation de l'enquête publique unique