AIDE AUX ASSOCIATIONS

Afin de soutenir activement le dynamisme associatif local, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) accorde des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local et s’inscrivent dans les priorités retenues par les élus communautaires.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la CAVBS peut ou non, accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

Les dossiers de demande de subvention devront parvenir à la CAVBS avant le 31 octobre de l’année N.

Toute subvention fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la CAVBS, lors du vote du budget de l’année.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2015

A transmettre par mail à : subventions@agglo-villefranche.fr

Pièces à fournir pour une première demande

Pièces à fournir pour un renouvellement

 

Comment procéder pour faire une demande de subvention ?

Ouvrir le dossier en cliquant sur ce lien  Dossier de demande de subvention pour l’année 2016

Attention remplir chaque fiche et compléter les fiches jointes

Sauvegarder le dossier complet de demande avec les pièces justificatives

Envoyer le tout à cette adresse : subventions@agglo-villefranche.fr 

Si vous ne parvenez pas à envoyer votre demande par internet, vous pouvez imprimer le dossier, le remplir, le signer et l'envoyer par courrier avec les pièces justificatives à cette adresse :

AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
Service financier
115, rue Paul Bert CS 70290
69665 Villefranche-sur-Saone

Contact

Service finances

115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône

 

Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 62 60

Pour nous contacter
Responsable : Pascal Roméas
Elu référent : Gilles DUTHEL