AIDE AUX ASSOCIATIONS

Afin de soutenir activement le dynamisme associatif local, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) accorde des subventions à des associations dont les actions présentant un intérêt local s’inscrivent dans le cadre des compétences de l'agglomération et dans les priorités retenues par les élus communautaires.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la CAVBS peut ou non, accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

Toute attribution de subvention fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la CAVBS, lors du vote du budget de l’année.

A transmettre par mail à : subventions@agglo-villefranche.fr

Pièces à fournir pour une première demande

Pièces à fournir pour un renouvellement

 

Comment procéder pour faire une demande de subvention ?

Ouvrir le dossier en cliquant sur ce lien  Dossier de demande de subvention pour l’année 2019

Date de remise des dossiers : au plus tard le vendredi 5 octobre 2018

Attention remplir chaque fiche et compléter les fiches jointes

Sauvegarder le dossier complet de demande avec les pièces justificatives

Envoyer le tout à cette adresse : subventions@agglo-villefranche.fr 

Si vous ne parvenez pas à envoyer votre demande par internet, vous pouvez imprimer le dossier, le remplir, le signer et l'envoyer par courrier avec les pièces justificatives à cette adresse :

AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
Service financier
115, rue Paul Bert CS 70290
69665 Villefranche-sur-Saone

Contact

Service finances

115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône

 

Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 62 60

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