Lancement de la concertation à partir du 1er septembre 2018

Depuis la fin de l’année 2017, l'AVBS conduit l'élaboration d'un nouveau PLUIh (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat) en remplacement du PLUIH actuel (secteur ex-CAVIL), des PLU et des cartes communales.

La mise en œuvre d’un document de planification sur un territoire intercommunal doit permettre une vraie prise en compte des enjeux actuels en matière de production de logements, de développement économique et de préservation de l’environnement.

L’intercommunalité permet de mener la réflexion sur un territoire large et cohérent tout en offrant une mutualisation des moyens et des compétences.

En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, l'AVBS a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire.

Le conseil communautaire a prescrit officiellement l’élaboration du PLUih le 28 juin 2018.

L’année 2018 est consacrée à l’élaboration d’un diagnostic du territoire.

Cet état des lieux permettra à la collectivité d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le territoire. Ce document constituera la feuille de route de l’Agglomération et définira sa stratégie de développement. Le PADD sera élaboré dans le courant de l’année 2019. Il donnera lieu à une présentation en réunion publique.

A partir de 2020, l’Agglomération, en collaboration étroite avec les communes, définira le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle dans le respect de la stratégie globale définie dans le PADD. Une présentation en réunion publique sera réalisée avant l’arrêt du PLUih.

Une charte de collaboration assure la bonne association des communes dans l’élaboration du PLUih.

La concertation sur le projet de PLUih débutera le 1er septembre 2018 et sera assurée par les moyens suivants :

  • Mise à disposition d’un registre de concertation dans les communes et au siège de l’Agglomération ;
  • Organisation de réunions publiques ;
  • Information sur le site internet de l’Agglomération ;
  • Organisation d’une exposition de panneaux explicatifs ;
  • Élaboration d’un document de communication à destination des habitants.

L’arrêt du PLUih est prévu en 2021 et son approbation dans le courant de l’année 2022.

Si vous avez des questions, des remarques ou des suggestions, n'hésitez à nous contacter à cette adresse : contact@agglo-villefranche.fr 

Documents en téléchargement :

Avis d'ouverture de la concertation
Délibération 101 - modalités de collaboration entre les communes et l'Agglo
Délibération 121 - définition des objectifs