Les compétences de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Les compétences obligatoires

Développement économique
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, qui sont d’intérêt communautaire.
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Aménagement de l’espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
• Création et réalisation des zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire
• Organisation de la mobilité

Équilibre social de l'habitat
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la ville
• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Accueil des gens du voyage
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles et supplémentaires

Voirie et parcs de stationnement
• Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
• Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Assainissement
• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des eaux usées
• Gestion des eaux pluviales urbaines

Eau
• Traitement et distribution de l’eau potable

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

Equipements culturels et sportifs
• Construction et aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
• Centre aquatique et forme le Nautile à Villefranche
• Gymnase Hubert Boulaud à Limas
• Complexe sportif de l’Escale : palais omnisports et complexe rugbystique de 4 terrains
• Le complexe tennistique de Villefranche
• Le tennis de Lacenas
• Le club de foot de Denicé
• Le boulodrome Clos de Milly à Saint-Etienne des Oullières
Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme :
• Le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal
• Le musée Claude Bernard à Saint Julien
• Le Prieuré à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

Action sociale d’intérêt communautaire
• Gestion des multi-accueils petite enfance
• Aide à l’investissement du foyer logement le CEP et due centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer l’Hippocampe
• Aménagement, gestion et entretien du cimetière paysager de Grange Chervet et du centre funéraire crématorium de Gleizé

Réalisation d’actions ou constitution de réserves foncières destinées aux projets communautaires

Aménagement de rivières et lutte contre les innodations
• Travaux et opérations de lutte contre l’érosion des terres

Soutien aux évènements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

 

Contact

Agglo Villefranche Beaujolais Saône

115 rue Paul Bert
69400 Villefranche

Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 45 61
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