Le Plan Climat Air Energie Territorial

Déplacements, chauffage, consommation... Notre mode de vie impacte fortement notre environnement notamment par la production de gaz à effet de serre.

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
Cette démarche répond à une exigence réglementaire inscrite dès 2010 dans la loi Grenelle II pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Elle fait partie d’un ensemble de mesures qui vise un développement plus durable des administrations publiques et des territoires, prenant en compte simultanément les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Objectif national

La France s’est fixée comme objectif à l’horizon 2020 :

  • De réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
  • D’améliorer de 20% l’efficacité énergétique,
  • D’intégrer 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique,
  • D’anticiper les impacts du changement climatique pour s’y adapter.

Ces orientations viennent d’être renforcées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, qui fixe des objectifs à l’échéance de 2030 en vue d’atteindre le facteur 4 (-75% d’émissions de gaz à effet de serre) d’ici à 2050.
Par ailleurs, cette loi vient renforcer le rôle des agglomérations qui sont désormais en charge de l’animation des thématiques énergie – climat sur leur territoire.

Volets obligatoires du PCET

-      Sur les politiques dans le domaine de l’atténuation du changement climatique, il s’agit de réduire l’impact du territoire sur le climat dans la perspective de  limiter la hausse des températures à 2 °C par rapport à la période préindustrielle, la France s’est fixée comme objectif national de diviser par 4 ses émissions de GES (sur base 1 990) d’ici 2050 (loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005)

-      Sur les politiques dans le domaine de l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront être intégralement évités.

Actions déjà engagées dans les communes et l'agglo Villefranche Beaujolais

Les communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche ainsi que l'agglo Villefranche Beaujolais ont le souci d’un développement durable du territoire depuis de nombreuses années. Ces collectivités ont ainsi engagé avant la mise en place du PCET de nombreuses actions en vue de protéger, de valoriser l’environnement et d’améliorer la qualité du cadre de vie.

On peut recenser

-      Travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments (Audits énergétiques, Bilan Carbone® "Patrimoine et services", isolation, remplacement de fenêtres, pompes à chaleur…), -

-      Actions en vue de diminuer les consommations des bâtiments (remplacement des ampoules, suivi des consommations, diffusion des éco-gestes parmi les agents…),

-      Actions pour développer les modes de déplacements doux et  les transports en commun (développement des transports en commun, la mise en place d’un plan vélo (adopté en 2009), pour l’ensemble du territoire de l'agglo Villefranche Beaujolais …)

-      Actions en faveur du logement durable (création de logements à faible consommation d’énergie, thermographie aérienne de l’ensemble du territoire de l'agglo Villefranche Beaujolais).

 

Dans ce domaine, la commune de Villefranche a, d’ores et déjà, obtenu trois distinctions : le trophée des Rubans du développement durable, le Prix Energie Citoyenne et le prix Territoria des ECO MAIRES.

Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien 

La construction du PCET en cours

 

Le PCAET doit tenir compte des actions déjà entreprises mais aussi fédérer les différentes énergies afin de mettre en œuvre d’autres actions pour une politique ambitieuse de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Suite à la délibération en conseil communautaire en décembre 2012, l’année 2013 a été consacrée au diagnostic et à la construction du PCET. En 2014, c'est le Plan Climat Energie Territorial qui a été mis en place.

Pour répondre à ces exigences,  le Plan Climat devenu Plan Climat Air Energie Territorial de  la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône se construit en trois phases :

 1 - La première phase vise à élaborer un état des lieux techniques, économiques et politiques de l’activité du territoire et du fonctionnement de la communauté d’Agglomération au regard des enjeux énergétiques et climatiques. Lancée dès 2012, elle s’est déroulée en plusieurs étapes et a été finalisée en 2014.

 2 - L’année 2015 a été consacrée à l’organisation de la consultation des élus, agents et partenaires du territoire. La consultation permet de partager les enjeux du territoire sur ces thématiques, d’identifier les actions d’ores et déjà mises en œuvre pour y répondre et de rassembler des propositions/idées à développer.

Des ateliers de concertations ont été organisés où l’ensemble des élus des communes de l’agglomération ont été invités, pour réfléchir à des orientations d’actions communes et partagées.

En parallèle, plusieurs services de l’agglomération ont été rencontrés dans le but de pouvoir intégrer plus amont les enjeux énergie-climat dans les différentes compétences portées par l’agglomération (Développement économique, Déchets, Eau et Assainissement, Mobilité, Habitat, Petite Enfance, Sport et Culture) ainsi que dans son mode de fonctionnement.

Télécharger le bilan de Gaz à Effet de Serre 2011

 

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