MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CAVBS (ARNAS, GLEIZE, LIMAS ET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) ET DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU APPLICABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Par délibérations en date du 20 septembre 2018, le conseil communautaire de la CAVBS a fixé les modalités de mise à disposition du public des dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh de la CAVBS et du PLU applicable sur la commune de Saint-Julien. Ces délibérations sont affichées dans les mairies de Limas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Julien et au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.

Les dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh seront mis à disposition du public pendant 1 mois :

• Du lundi 15 octobre 2018 ;
• Au jeudi 15 novembre 2018 inclus 

aux jours et heures d’ouverture au public habituels des mairies de Limas, Villefranche-sur-Saône et Saint-Julien ainsi qu’au siège de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône :

• Du lundi au vendredi :
• Mairie de Limas : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00
• Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
• Mairie de Villefranche, Services Techniques Voirie, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3^ème étage) de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
• Mairie de Saint-Julien : Le lundi et jeudi, de 16h à 19h ; le mardi et mercredi, de 8h30 à 12h 30 et le vendredi de 15h à 18h.
• au siège administratif de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône 115 rue Paul Bert 69400 : de 8 h 00 à 12 h 00 t 13 h 30 à 17 h 00.

Le samedi :

• Dans les mairies de :
• Limas : de 9 h 00 à 12 h 00.
• Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 9 h 00 à 12 h 00.

Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la CAVBS.

Des registres seront mis à disposition du public avec le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUIh dans les mairies de Limas et Villefranche-sur-Saône, avec le projet de modification simplifiée n°3 du PLU applicable sur Saint-Julien et au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône pour recueillir les remarques et toutes expressions relatives aux dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh et de modification simplifiée n°3 du PLU applicable sur la commune de Saint-Julien.

Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Documents téléchargeables pour Saint Julien

page de garde
notice
Délibération

Documents téléchargeables pour Limas et Villefranche

0-cartouche
1-notice
4.1-règlement
4.1.a-annexe 1 du règlement
4.2.a-carte hors risques naturels
4.2.b-carte partie sud
4.2.c-carte partie sud avec risques naturels
délibération

Rapport après enquête publique du 4 décembre 2017 au 11 janvier 2018

Avis de réception
Avis de non réception
PV de synthèse
PV de synthèse 2ème partie
Observations
Rapport

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône effectue progressivement la mise en ligne des différents documents d’urbanisme du territoire et trois d’entre eux sont dès à présent accessibles :

• Le Perréon 
• Vaux en Beaujolais 
• Montmelas Saint Sorlin

Vous retrouverez l’ensemble de ces informations à  l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/