Le PLU intercommunal

Il s’agit de l’outil de gestion de l’utilisation des sols. A travers ce document, la collectivité exprime ses intentions d’aménagement de son territoire pour 10 à 15 ans. 

L’Agglo Villefranche Beaujolais Saône (AVBS) gère les PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les cartes communales des communes membres* depuis le 1er janvier 2016.

L'Agglo prépare un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sur l’ensemble de son territoire.

* Communes de l'ex-CAVIL : Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche. Ces 4 communes sont concernées par un PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat).
Les autres communes : Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Montmelas, Rivolet, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas, Saint-Cyr-le-Chatoux, Vaux-en-Beaujolais.

A ce jour le territoire est couvert par :

  • 1 PLUIH
  • 10 PLU 
  • 5 cartes communales

Enquête publique à partir du 4 décembre 2017

Projet de modification du PLU dans certaines communes de l'agglo et projets de périmètres modifiés de monuments historiques.

Arrêté de mise à l’enquête
Avis d'enquête

Sommaire du dossier d'enquêete
Note de présentation du dossier d'enquête

 

Les documents sont visibles ci-dessous par commune et ils sont consultables sur ce site : http://plu-pda-agglo-villefranche.enquetepublique.net

Vous pouvez transmettre vos questions et remarques via cette adresse : plu-pda-agglo-villefranche@enquetepublique.net

 

Commune de Blacé

01- notice explicative
03- zonages des risques, plans
03- zonages extraits
04- règlement
06- liste des ER
06- secteurs à risques
06- carte des aléas

Commune de Cogny

01- notice
03- OAP
04- règlement
05- zonage

Commune de Denicé

1- notice
4- règlement

Commune de Jarnioux

1- notice
3- règlement
4- zonage
7- liste des ER

Commune de Lacenas

1- notice
4- zonage
5- règlement
8- liste des ER

Périmètres délimités des abords

Délibération conseil communautaire
Courrier saisine préfet
Délibération commune de Limas 
Délibération commune de Villefranche
plan ppm par mh
Proposition PDA Limas
Proposition PDA Villefranche
Rapport Limas PPM
Rapport Villefranche PPM 1ere partie jusqu'à maison des fleurons
Rapport Villefranche PPM 2ème partie de M. Roland à 588 rue Nationale
Rapport Villefranche PPM 3ème partie de 594 rue Nationale

Commune de Jassans

1- notice
3- orientations d'aménagement
4- zonage
5- règlement
6- liste des ER

Ex CAVIL

1- notice
3- OAP
4-1 règlement
4-1 a SU 
4-1 b annexe 2
4-2 a zonage
4-2 b zonage
4-2 c zonage

Commune de Rivolet

1- notice
3-1 zonage
4- règlement

Commune de Saint Etienne des Oullières

1- notice
4- zonage
13- liste des ER

Commune de Saint Julien

01- notice
02- OA
03- zonage
04- règlement
05- liste des ER
13- études bassin Marverand : phase 1 
13- études travaux bassin Marverand : phase 2
13- études travaux bassin Marverand : phase 2 - note complémentaire
13- études travaux bassin Marverand : phase 3



Information geoportail urbanisme

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône effectue progressivement la mise en ligne des différents documents d’urbanisme du territoire et trois d’entre eux sont dès à présent accessibles :

  • Le Perréon 
  • Vaux en Beaujolais 
  • Montmelas Saint Sorlin

Vous retrouverez l’ensemble de ces informations à  l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le PLUIH en quelques lignes

Compétente en matière de planification depuis son origine, l’ex CAVIL a élaboré un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui a été approuvé le 28 novembre 2011 suite à la révision du POS, Plan d’Occupation des Sols, pour le territoire des communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.

Ce document a depuis fait l’objet des évolutions suivantes :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 23 avril 2012 ;
Révision et dénomination en PLUh approuvée le 18 novembre 2013 ;
Modification simplifiée n° 1 du PLUh approuvée le 26 février 2015 ;
Modification n° 1 du PLUh approuvée le 29 septembre 2016.

Il est opposable à toute les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur le territoire des communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.

Les grands axes du PLU

  • Habitat : construction de 5 000 nouveaux logements en 10 ans.
  • Déplacements : contournement sud d’Arnas, développement du port de commerce, trame vélo et piéton, développement du stationnement longue durée en périphérie.
  • Economie : création de ZAC à Arnas (Ile porte, Ave Maria), au Peloux à Limas, requalification de la ZI Nord,  maintien d’un agriculture de proximité,  développent de l’offre d’hébergement touristique moyen et haut de gamme.
  • Environnement : protection des champs captants, protection du lit de la Saône et des cours d’eau, création de trames vertes urbaines.
  • Patrimoine : repérage précis et exhaustif en vue de protéger le patrimoine bâti et paysager de chaque commune.

 

Consulter le PLUIH

Il suffit de double cliquer sur le lien pour ouvrir le document.

En raison du poids important de certains documents, les dossiers ont pu être divisés en plusieurs sous-dossiers numérotés dans l'ordre. Pour les plans, des découpages par commune ont été opérés.

Enfin, la version papier du PLU est consultable dans les locaux de l'agglo Villefranche Beaujolais :
> 115 rue Paul Bert à Villefranche
> de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi

 

SOMMAIRE PLU

1 RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Rapport de présentation

2 PADD DU PLU
PADD

3 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientations d'aménagement
Extrait du registre des délibérations

4 REGLEMENT
4.1 Règlement (partie écrite)
   4.1 annexe A : nuancier
   4.1 annexe B : DUP des captages de Beauregard
   4.1 annexe C : projet de règlement AVAP
       4-1a annexe 1 du règlement : emplacements réservés, tracé et caractéristiques des voies, secteurs de mixité sociale, secteurs d'attente de projet, secteurs destinés à la réalisation de logements sociaux
      4-1b annexe 2 du règlement : dénominations des îlots "éléments urbains remarquables du paysage" et localisation des rues et voies citées au règlement
      4-1c annexe 3 du règlement relevé des bâtiments agricoles à caractère patrimonial en zone A
       Gleizé/Limas
       Arnas

4.2 Ensemble des documents graphiques
   4-2a agglo Villefranche Beaujolais plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2b agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2b agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2c agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage avec risques naturels et technologiques
   4-2c agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage avec risques naturels et technologiques

Arrêté de mise à jour : périmètre délimité des abords de la villa Vermorel.

5.1 Servitudes d'unité publique
  5.1 page de garde
  5.1 servitude d'utilité publique
  5.1 plan d'ensemble
  5.1 planche 1 nord ouest
  5.1 planche 2 nord-est
  5.1 planche 3 sud-ouest
  5.1 planche 4 sud-est

5.2 Annexes sanitaires
  5.2a page de garde
  5.2a arrêté préfectoral
  5.2a rapport géologique
  5.2a alimentation en eau potable
  5.2a SIEO de Villefranche
  5.2a Arnas

  5.2b annexes sanitaitres
   5.2b assainissement
   5.2b Arnas DSP
   5.2b projet de modifications des cartes
   5.2b zonage d'assainissement
   5.2b Arnas
   5.2b Gleizé
   5.2b Limas
   5.2b Villefranche
  5.2c déchets
  5.2d électricité
   5.2d Arnas
   5.2d Gleizé
   5.2d Limas
   5.2d Villefranche

5.3 Risques naturels
   page de garde
   note de présentation
   cartographie partie nord
   cartographie partie sud
   fiches conseils
   atlas des zones historiquement inondées
   révision des PER et PPR
   cartes des aptitudes à l'aménagement
   retrait gonflement des argiles

5.4 Risques technologiques
   5.4 page de garde
   5.4 arrêté
   5.4 canalisations de transport gaz
   5.4 plan parcellaire renové 1
   5.4 plan parcellaire rénové 2

5.5 Zones d'aménagement concerté

5.6 Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

5.7 Classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes

5.8 Zones de publicité
   5.8 page de garde
   5.8 extrait du registre de Gleizé
   5.8 extrait du registre de Limas
   5.8 plan de la commune de Limas
   5.8 extrait du registre de Villefranche

5.9 Zones archéologiques de saisine

5.10 Périmètres de développement prioritaire relatif aux économies d'énergie

5.11 Droit de préemption urbain DPU

5.12 Arrêté d'exposition au plomb

5.13 Autres informations
  5.13 construire en zone agricole
  5.13 extrait du registre d'Arnas

Le futur PLUI

A partir de 2017, l'AVBS va conduire l'élaboration d'un nouveau PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en remplacement du PLUIH, des PLU et des cartes communales.

La mise en œuvre d’un document de planification sur un territoire intercommunal doit permettre une vraie prise en compte des enjeux actuels en matière de production de logements, de développement économique et de préservation de l’environnement.

L’intercommunalité permet de mener la réflexion sur un territoire large et cohérent tout en offrant une mutualisation des moyens et des compétences.

En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, l'AVBS a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire.

 
 

Contact

Service Urbanisme  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 29 65
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Jean-Yves NENERT
Elu référent : Thomas RAVIER