Les documents d'urbanisme

Modification simplifiée n°3 des PLU applicables sur Limas, Villefranche et Saint Julien

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CAVBS (ARNAS, GLEIZE, LIMAS ET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) ET DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU APPLICABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Par délibérations en date du 20 septembre 2018, le conseil communautaire de la CAVBS a fixé les modalités de mise à disposition du public des dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh de la CAVBS et du PLU applicable sur la commune de Saint-Julien. Ces délibérations sont affichées dans les mairies de Limas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Julien et au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.

Les dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh seront mis à disposition du public pendant 1 mois :

  • Du lundi 15 octobre 2018 ;
  • Au jeudi 15 novembre 2018 inclus 

aux jours et heures d’ouverture au public habituels des mairies de Limas, Villefranche-sur-Saône et Saint-Julien ainsi qu’au siège de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône :

  • Du lundi au vendredi :
  • Mairie de Limas : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00
  • Mairie de Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
  • Mairie de Villefranche, Services Techniques Voirie, 90 rue Paul Bert à Villefranche S/S (3ème étage) de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00.
  • Mairie de Saint-Julien : Le lundi et jeudi, de 16h à 19h ; le mardi et mercredi, de 8h30 à 12h 30 et le vendredi de 15h à 18h.
  • au siège administratif de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône 115 rue Paul Bert 69400 : de 8 h 00 à 12 h 00 t 13 h 30 à 17 h 00.

Le samedi :

  • Dans les mairies de :
  • Limas : de 9 h 00 à 12 h 00.
  • Villefranche, 183 rue de la Paix 69400 Villefranche S/S : de 9 h 00 à 12 h 00.

Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la CAVBS.

Des registres seront mis à disposition du public avec le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUIh dans les mairies de Limas et Villefranche-sur-Saône, avec le projet de modification simplifiée n°3 du PLU applicable sur Saint-Julien et au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône pour recueillir les remarques et toutes expressions relatives aux dossiers de modification simplifiée n° 3 du PLUIh et de modification simplifiée n°3 du PLU applicable sur la commune de Saint-Julien.

Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège administratif de la CAVBS, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Documents téléchargeables pour Saint Julien

page de garde
notice
Délibération

Documents téléchargeables pour Limas et Villefranche

0-cartouche
1-notice
4.1-règlement
4.1.a-annexe 1 du règlement
4.2.a-carte hors risques naturels
4.2.b-carte partie sud
4.2.c-carte partie sud avec risques naturels
délibération

PLUI applicable à Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche

Il suffit de cliquer sur le lien pour ouvrir le document.

En raison du poids important de certains documents, les dossiers ont pu être divisés en plusieurs sous-dossiers numérotés dans l'ordre. Pour les plans, des découpages par commune ont été opérés.

Enfin, la version papier du PLU est consultable dans les locaux de l'agglo Villefranche Beaujolais :
> 115 rue Paul Bert à Villefranche
> de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi

 

SOMMAIRE PLU

1 RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Rapport de présentation

2 PADD DU PLU
PADD

3 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientations d'aménagement
Extrait du registre des délibérations

4 REGLEMENT
4.1 Règlement (partie écrite)
   4.1 annexe A : nuancier
   4.1 annexe B : DUP des captages de Beauregard
   4.1 annexe C : projet de règlement AVAP
       4-1a annexe 1 du règlement : emplacements réservés, tracé et caractéristiques des voies, secteurs de mixité sociale, secteurs d'attente de projet, secteurs destinés à la réalisation de logements sociaux
      4-1b annexe 2 du règlement : dénominations des îlots "éléments urbains remarquables du paysage" et localisation des rues et voies citées au règlement
      4-1c annexe 3 du règlement relevé des bâtiments agricoles à caractère patrimonial en zone A
       Gleizé/Limas
       Arnas

4.2 Ensemble des documents graphiques
   4-2a agglo Villefranche Beaujolais plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2b agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2b agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage hors risques naturels et technologiques
   4-2c agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage avec risques naturels et technologiques
   4-2c agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage avec risques naturels et technologiques

Arrêté de mise à jour : périmètre délimité des abords de la villa Vermorel.

5.1 Servitudes d'utilité publique
  5.1 servitude d'utilité publique
  5.1 plan d'ensemble
  5.1 planche 1 nord ouest
  5.1 planche 2 nord-est
  5.1 planche 3 sud-ouest
  5.1 planche 4 sud-est
Arrêté
Annexe arrêté : servitude de protection délimité des abords de certains monuments historiques de Villefranche et Limas

5.2 Annexes sanitaires
  5.2a arrêté préfectoral
  5.2a rapport géologique
  5.2a alimentation en eau potable
  5.2a SIEO de Villefranche
  5.2a Arnas

  5.2b annexes sanitaitres
   5.2b assainissement
   5.2b Arnas DSP
  5.2b zonage d'assainissement
   5.2b Arnas
   5.2b Gleizé
   5.2b Limas
   5.2b Villefranche 
5.2c déchets
  5.2d électricité
   5.2d Arnas
   5.2d Gleizé
   5.2d Limas
   5.2d Villefranche

5.3 Risques naturels
   5.3-1 note de présentation
   5.3-2 cartographie partie nord
   5.3-3 cartographie partie sud
   5.3-4 fiches conseils
   5.3-5 atlas des zones historiquement inondées
   5.3-6 programme de prévention contre les inondatios
   5.3-7 cartes des aptitudes à l'aménagement
   5.3-8 plan de zonage du risque des retraits-gonflements des boues
   5.3-9 retrait gonflement des argiles
   5.3-10 révision des PER et PPR
   5.3-11 note d'accompagnement

5.4 Risques technologiques
   5.4 arrêté
   5.4 canalisations de transport gaz
   5.4 plan parcellaire renové 1
   5.4 plan parcellaire rénové 2

5.5 Zones d'aménagement concerté

5.6 Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

5.7 Classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes

5.8 Zones de publicité
   5.8 extrait du registre de Gleizé
   5.8 extrait du registre de Limas
   5.8 plan de la commune de Limas
   5.8 extrait du registre de Villefranche

5.9 Zones archéologiques de saisine

5.10 Périmètres de développement prioritaire relatif aux économies d'énergie

5.11 Droit de préemption urbain DPU

5.12 Arrêté d'exposition au plomb

5.13 Autres informations
  5.13 construire en zone agricole
  5.13 Approbation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

PLU applicables aux autres communes

Blacé

Notice explicative
Règlement
Plan de zonage avec risques 
Plan de zonage sans risque
Liste des emplacements réservés
Secteurs d'études des risques géologiques
Carte des aléas

Cogny

Notice explicative
Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement
Plan de zonage

Denicé

Notice explicative
Règlement

Jarnioux

Notice explicative
Règlement
Liste des emplacements réservés
Plan de zonage échelle 1/2000ème
Plan de zonage échelle 1/5000ème

Jassans-Riottier

Notice explicative
Règlement
Orientations d’aménagement et de programmation
Plan de zonage
Liste des emplacements réservés

Lacenas

Notice explicative
Règlement
Plan de zonage
Liste des emplacements réservés

Rivolet

Notice explicative
Règlement
Plan de zonage échelle 1/2500ème
Plan de zonage échelle 1/5000ème

Saint-Etienne-des-Oullières

Note explicative
Plan de zonage
Liste des emplacements réservés

Saint-Julien

Notice explicative
Règlement
Orientations d'aménagement et de programmation
Plan de zonage
Liste des emplacements réservés

Modification des PLU

Rapport après enquête publique du 4 décembre 2017 au 11 janvier 2018

Avis de réception
Avis de non réception
PV de synthèse
PV de synthèse 2ème partie
Observations
Rapport

Information geoportail urbanisme

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône effectue progressivement la mise en ligne des différents documents d’urbanisme du territoire et trois d’entre eux sont dès à présent accessibles :

  • Le Perréon 
  • Vaux en Beaujolais 
  • Montmelas Saint Sorlin

Vous retrouverez l’ensemble de ces informations à  l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Contact

Service Urbanisme  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 29 65
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  

Elu référent : Thomas RAVIER