Entreprises et environnement

l'agglo Villefranche Beaujolais s’efforce d’aider les entreprises dans leur démarche éco-responsable en leur apportant informations, conseils et même aides financières et techniques.

Mission Entreprises et Rivières de l'Agglomération

l'agglo Villefranche Beaujolais et ses partenaires s'associent pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec la réglementation dans le domaine de l'eau.

L’objectif est de mettre en œuvre un programme d’actions pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de la station d'épuration de Villefranche à travers 5 axes d'actions :

  • La gestion des rejets industriels
  • La prévention et la gestion des pollutions accidentelles
  • La collecte et le traitement des déchets dangereux pour l’eau
  • Le suivi de la qualité des rivières et des réseaux d’assainissement
  • La valorisation des actions par la communication

Les 5 partenaires de la MERA :

  • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  •  La Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais
  • La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
  • Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
  • La Communauté d’agglomération de Villefranche

Les aides techniques et financières proposées aux entreprises pour une mise en conformité de leur site sur les thèmes assainissement et déchets sont les suivantes :

  • Etude pré-diagnostic
  • Etude diagnostic
  • Travaux de mise en conformité du site
  • Mise en place d’une auto-surveillance du site

Pour en savoir plus

Télécharger la plaquette            Télécharger le réglement
Contacter nos chargés de mission environnement

 

Le service qualité des eaux de l'Agglo

Pour tout savoir sur la qualité des eaux de l'Agglo, suivre ce lien.

Déchèterie

Les déchets issus d'une activité professionnelle

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. « Tout producteur ou détenteur de déchets (ménagers, industriels ou inertes) est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions n’engendrant pas de nuisances pour la santé et l’environnement » Art. L.541-2 du code de l’environnement

Les déchets non ménagers

Ce sont les déchets dont le détenteur final ou le producteur n’est pas un ménage.

Parmi ces déchets, on distingue les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets provenant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux, et qu’ils peuvent, eu égard à leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers non inertes et non dangereux.

l'agglo Villefranche Beaujolais assure la collecte des déchets non ménagers dans les limites fixées par le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Pour en savoir plus

Télécharger le guide pratique
Télécharger le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés des communes: Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche
Pour bénéficier du service et obtenir un bac roulant: contactez-nous

 

 

Contact

Service développement économique

115 rue Paul Bert
69400 Villefranche

Tél : 04 74 03 98 64
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter

Responsable : Jean-Marc BESSE
Elu référent : Michel THIEN