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Les déchets issus d'une activité professionnelle

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. « Tout producteur ou détenteur de déchets (ménagers, industriels ou inertes) est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions n’engendrant pas de nuisances pour la santé et l’environnement » Art. L.541-2 du code de l’environnement

Les déchets non ménagers

Ce sont les déchets dont le détenteur final ou le producteur n’est pas un ménage.

Parmi ces déchets, on distingue les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets provenant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux, et qu’ils peuvent, eu égard à leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers non inertes et non dangereux.

l'agglo Villefranche Beaujolais assure la collecte des déchets non ménagers dans les limites fixées par le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.