Politique de confidentialité (données personnelles et gestion des cookies).
1. Données personnelles :
La Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site http://www.agglo-villefranche.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits vous permettant d'accéder à vos données, demander leur rectification en cas d’erreur, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement, demander leur portabilité, vous opposer à leur traitement, définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour mieux connaître vos droits, consultez le site de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône
115 rue Paul Bert – CS 70290
69665 Villefranche-sur-Saône cedex
contact@agglo-villefranche.fr
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.agglo-villefranche.fr
Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc. Tel est le cas lorsque vous remplissez le Formulaire de contact. A tout moment, vous pouvez refuser de fournir ces données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter en ligne des renseignements sur notre communauté d'agglomération.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet pour permettre le bon fonctionnement de son site internet, en mesurer les performances et établir des statistiques et analyses liées à la fréquentation et à la navigation. En cas de refus de votre part des cookies soumis à acceptation, les cookies ne seront pas déposés sur vos terminaux. Si vous souhaitez refuser l’accès à nos cookies de fonctionnement par le biais de votre navigateur, votre expérience utilisateur pourra être dégradée. Référez-vous au paragraphe “Utilisation de cookies”, ci-dessous.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de taxe de séjour
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de demande de badge déchetterie
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de renseignements sur la gestion des déchets
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de demande bac poubelle
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de renseignements sur une animation
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de pré-inscription petite enfance
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire d'inscription pour les assistantes maternelles
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de renseignements parents pour les RAMI
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
Formulaire de candidature à une offre d'emploi
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône - Stéphanie PROST-ROUX, directrice générale des services - Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex - contact@agglo-villefranche.fr
2 - Utilisation de cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Ils sont utilisés exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.
Lors de votre première connexion sur le site web de http://www.agglo-villefranche.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dénommés « cookies ».
Nous collectons notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès, destinées à mesurer l’audience de notre site Internet.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de http://www.agglo-villefranche.fr, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de http://www.agglo-villefranche.fr(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous pouvez désactiver les cookies directement en cliquant sur ce lien : Gestion des cookies.