Le Plan Climat Air Energie Territorial

Déplacements, chauffage, consommation... Notre mode de vie impacte fortement notre environnement notamment par la production de gaz à effet de serre.

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCAET).
Cette démarche répond à une exigence réglementaire inscrite dès 2010 dans la loi Grenelle II pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Elle fait partie d’un ensemble de mesures qui vise un développement plus durable des administrations publiques et des territoires, prenant en compte simultanément les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Consultation publique

Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) s’est engagée depuis fin 2016 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce plan constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la stratégie de cette transition à l’horizon 2030.

Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : identification des enjeux du territoire, élaboration d’une stratégie associée à un plan d’actions destinée à l’atteinte des objectifs retenus. En parallèle, une évaluation environnementale du projet a été réalisée afin de s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux.

L’ensemble des documents a été transmis à l’autorité environnementale le 3 juin 2019, puis à l’Etat qui ont chacun formulé leurs avis.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, la CAVBS engage une procédure de consultation du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial.

Le dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est mis à la disposition du public à partir du 21 octobre et jusqu’au 19 novembre 2019 inclus. Ce dossier comprend 5 documents :

  • Etudes préalables à l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions ;
  • Stratégie et programme d’actions ;
  • Rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
  • Avis délibéré de la MRAe ;
  • Avis du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est consultable sur support papier aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • dans chacune des mairies de l’agglomération (Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Limas, Montmelas Saint Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint Cyr le Châtoux, Saint Etienne des Oullières, Saint Julien, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville sur Jarnioux) ;
  • à la CAVBS - 115, rue Paul Bert  - 69400 Villefranche-sur-Saône.

Les observations peuvent être déposées sur les registres qui sont mis à disposition avec chacun des dossiers.

Le dossier de consultation du projet de PCAET est également consultable sous forme numérique sur le site internet : www.agglo-villefranche.fr 

Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions sur les registres tenus à sa disposition dans les mairies et les locaux de la CAVBS. 

Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : contact@agglo-villefranche.fr

Elles peuvent également être adressées par voie postale (cachet de la Poste faisant foi) à l’attention de Monsieur le Président à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert – CS 70290 - 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex.

Documents à consulter :
Avis de l'Etat
Avis MRAE mission régionale d'autorité environnementale
Rapport diagnostic
Stratégie et plan d'actions
Évaluation environnementale
Tableau de synthèse
Tableau de pilotage

Contexte réglementaire

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sont définis aux articles L229-26 et R229-51 et suivants du code de l'environnement. Ils ont pour objet d'assurer une coordination de la transition énergétique  sur  leur territoire.  Ils ont vocation  à  définir des objectifs « stratégiques et opérationnels [...] afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».

Le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique dans les territoires. Il doit, en cohérence avec les enjeux du territoire, et en compatibilité avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), traiter de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'air, de la réduction des consommations d'énergie et du développement des énergies renouvelables. Il doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et être pris en compte par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans, et doit faire l'objet d'un bilan à 3 ans.

Les objectifs sont fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) à l’article L.229-26 du code de l’environnement et dans les différents plans nationaux qui en découlent :

  • la réduction des émissions de GES :-40% des émissions de gaz à effet de serre à 2030 (point de référence 1990);
  • la sobriété énergétique : réduction de -50% de la consommation d’énergie finale à 2050 (point de référence 2012) ; avec un objectif plus ambitieux encore sur la consommation d’énergie fossile (-30%) d’ici 2030 ;
  • le développement des énergies renouvelables : couverture des consommations finales d’énergie par les énergies renouvelables et de récupération à 32% en 2030
  • la qualité de l’air : au niveau européen, la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg ;
  • l’adaptation au changement climatique (Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022).
Construction du PCAET en cours

Créée au 1er janvier 2014, la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône s’est dotée d’un projet de territoire qui structure les grandes lignes de son développement et l’action de la collectivité à l’horizon 2030. L’élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial s’inscrit dans le prolongement des réflexions du projet de territoire sur les thématiques du climat, de l’air et de l’énergie.

L’ex-communauté d’agglomération (CAVIL) avait engagé une première démarche Plan Climat-Energie en décembre 2012, démarche qui a produit des premiers éléments de connaissance des enjeux, orchestré une première sensibilisation des décideurs et partenaires et fait émerger de premiers engagements. La démarche de projet qui était structurée autour du PCET de l’ex-CAVIL a, de fait, été remise en cause par l’extension de la Communauté d’agglomération sur un nouveau périmètre au 1er janvier 2014 puis une nouvelle évolution au 1er janvier 2017 avec le départ de deux communes et par les évolutions de la réglementation portée par la loi relative à la transition énergétique pour la Croissance Verte (août 2015).

C’est donc un nouveau projet qu’a porté la CAVBS à partir de décembre 2016. La délibération du 15 décembre 2016 acte du lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.

La construction du Plan Climat-Air-Energie territorial a été guidée par deux principes cadres : responsabilité et réalisme budgétaire. D’abord un principe de responsabilité dans l’action de la Communauté d’agglomération pour contribuer, à travers l’exercice de ses compétences, à la transition énergétique, à l’amélioration de la qualité de l’air, à l’adaptation du territoire aux changements climatiques projetés. Un principe de réalisme budgétaire, aussi, pour se définir des engagements à la mesure des capacités d’actions réelles. 

La CAVBS évolue dans un contexte budgétaire très contraint : une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) définit ses investissements à l’horizon 2020 et un travail de recherche d’économies doit être mené sur son budget de fonctionnement. Dès lors l’exercice d’estimation des impacts des actions sur le budget d’investissement et sur le budget de fonctionnement a été un élément structurant de l’arbitrage sur les orientations et actions du PCAET.

Le PCAET est composé de deux  documents :

  • d’une évaluation environnementale stratégique
  • d’un document cadre comprenant un état des lieux/diagnostic, une stratégie climat-air-énergie territoriale que veut mettre en œuvre la Communauté d’agglomération avec ses partenaires, les objectifs qu’elle poursuit et un programme d’actions animé par la CAVBS et les modalités de suivi de sa mise en œuvre et le cadre de sa future évaluation.

  Les enjeux du territoire

Le territoire de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône est multiple et le diagnostic climat-air-énergie reflète les enjeux d’un territoire à la fois urbain et rural. Le secteur résidentiel et le transport routier sont à eux deux la source des deux tiers des consommations d’énergie et de plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre ; les consommations d’énergie du résidentiel (chauffage au bois et chauffage fioul notamment) et du transport routier (quasi-exclusivement dépendant aux carburants pétroliers) sont également la source d’une part importante des émissions de polluants atmosphériques (NOx et particules fines en tête). Réduire la demande en énergie et substituer des sources d’énergie renouvelables aux énergies fossiles dans le résidentiel et dans les transports sont donc des enjeux prioritaires d’une transition énergétique ambitieuse pour le territoire.

La valorisation énergétique de l'incinération des déchets ménagers est le plus gros producteur d'énergies renouvelables du territoire en fournissant chaleur (rejets thermiques de la cogénération) et électricité à la ville de Villefranche-sur-Saône à hauteur de 31% de la production totale d'énergie thermique d'origine renouvelable et 95% de la production totale d'énergie électrique d'origine renouvelable et locale. La biomasse est la seconde ressource exploitée et qui présente encore un fort potentiel de développement tout comme le solaire (photovoltaïque) pour l’électrique et le bois énergie et la géothermie pour la chaleur.

Le développement du stockage carbone peut présenter des opportunités sur le territoire, avec des espaces agricoles en déprises qui peuvent trouver dans l’exploitation forestière un levier de redynamisation – à la condition de faire émerger des modèles économiques robustes autour de ces exploitations.

L’évolution projetée du climat sur le territoire de l’agglomération est susceptible d’impacter les milieux naturels et urbains et les activités du territoire de plusieurs manières. Impacts sur la ressource en eau (qualité et quantité), menaces sur les habitats terrestres et aquatiques pour la biodiversité, multiplication des nuisibles, plus grande exposition des milieux urbains aux fortes chaleurs et aux inondations (épisodes de crues et ruissellement), etc. Le secteur viticole, important pour l’économie locale, pourrait connaître une évolution plutôt favorable à court terme de ses conditions d’exploitation, la hausse des températures favorisant la qualité du vin et renforçant la résistance des vignes aux parasites et maladies. Cependant, à long terme, la vigne a une forte sensibilité au manque d’eau et à la hausse des températures.

Le plan d’action proposé

Le programme d’actions et l’engagement territorial qu’il porte est le fruit d’un travail de mobilisation des acteurs et des élus dans le cadre d’ateliers de concertation conduits à l’automne 2017, avant un travail d’écriture ayant mobilisé les principaux partenaires. La volonté est d’organiser un changement de pratiques progressif par l’infusion des problématiques climat-air-énergie dans les politiques et projets de la Communauté d’agglomération.

Le Plan Climat comprend des actions regroupées autour de 5 axes :

Axe 1 -     Soutenir l'amélioration de la performance énergétique de logements et locaux tertiaires et la consommation d'énergies renouvelables intégrées au bâti

Axe 2 -     Améliorer la performance énergétique et développer la consommation d'énergies renouvelables du patrimoine de la Communauté d'agglomération et des communes

Axe 3 -     Accompagner le développement des mobilités et transports sobres et à faible impact polluant, renouveler les pratiques d'aménagement

Axe 4 - Exploiter les compétences d'aménageur pour des activités économiques et bâtiments industriels performants

Axe 5  -    Ecrire un PLUi ambitieux pour soutenir la transition énergétique du territoire

 

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la CAVBS

En application de l'article L 229-25 du code de l'environnement, la CAVBS, comptant plus de 50 000 habitants, doit réaliser tous les trois ans le bilan des émissions GES de son patrimoine et ses compétences et élaborer un plan d'actions patrimoine/compétence.

Télécharger le bilan de Gaz à Effet de Serre 2017.

 

 

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