Le Plan Climat Air Energie Territorial

Déplacements, chauffage, consommation... Notre mode de vie impacte fortement notre environnement notamment par la production de gaz à effet de serre.

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Cette démarche répond à une exigence réglementaire inscrite dès 2010 dans la loi Grenelle II pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Elle fait partie d’un ensemble de mesures qui vise un développement plus durable des administrations publiques et des territoires, prenant en compte simultanément les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

Contexte réglementaire

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sont définis aux articles L229-26 et R229-51 et suivants du code de l'environnement. Ils ont pour objet d'assurer une coordination de la transition énergétique  sur  leur territoire.  Ils ont vocation  à  définir des objectifs « stratégiques et opérationnels [...] afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».

Le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique dans les territoires. Il doit, en cohérence avec les enjeux du territoire, et en compatibilité avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), traiter de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'air, de la réduction des consommations d'énergie et du développement des énergies renouvelables. Il doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et être pris en compte par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans, et doit faire l'objet d'un bilan à 3 ans.

Les objectifs sont fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) à l’article L.229-26 du code de l’environnement et dans les différents plans nationaux qui en découlent :

  • la réduction des émissions de GES :-40% des émissions de gaz à effet de serre à 2030 (point de référence 1990);
  • la sobriété énergétique : réduction de -50% de la consommation d’énergie finale à 2050 (point de référence 2012) ; avec un objectif plus ambitieux encore sur la consommation d’énergie fossile (-30%) d’ici 2030 ;
  • le développement des énergies renouvelables : couverture des consommations finales d’énergie par les énergies renouvelables et de récupération à 32% en 2030
  • la qualité de l’air : au niveau européen, la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg ;
  • l’adaptation au changement climatique (Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022).
Les enjeux du territoire

L’évolution projetée du climat sur le territoire de l’agglomération est susceptible d’impacter les milieux naturels et urbains et les activités du territoire de plusieurs manières :

  • Impacts sur la ressource en eau (qualité et quantité)
  • Menaces sur les habitats terrestres et aquatiques pour la biodiversité
  • Multiplication des nuisibles
  • Plus grande exposition des milieux urbains aux fortes chaleurs et aux inondations (épisodes de crues et ruissellement)

Réduire la demande en énergie et substituer des sources d’énergie renouvelables aux énergies fossiles dans le résidentiel et dans les transports sont des enjeux prioritaires d’une transition énergétique ambitieuse pour le territoire.

Les leviers d’actions sur les transports doivent prioriser la mutualisation des déplacements (développement des transports en commun en secteur urbain et du covoiturage en secteur périurbain et rural) et accélérer le développement des motorisations alternatives aux carburants pétroliers, autour des usages structurants (véhicules de transports en commun, poids lourds).

Les potentiels de développement des productions d’énergie renouvelable portent avant tout sur le solaire (photovoltaïque) pour l’électrique et le bois énergie et la géothermie pour la chaleur.

Le secteur viticole, important pour l’économie locale, pourrait connaître une évolution plutôt favorable à court terme, la hausse des températures favorisant la qualité du vin et renforçant la résistance des vignes aux parasites et maladies. 

Etudes préalables à l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions à télécharger : diagnostic / Etudes préalables

Le plan d'actions

Le programme d’actions qui porte l’engagement de la Communauté d’agglomération est construit autour de 7 axes stratégiques :

  • Axe 1 - Soutenir l’amélioration de la performance énergétique des logements et locaux tertiaires et la consommation d’énergies renouvelables intégrées au bâti ;
  • Axe 2 - Renforcer l’éco-exemplarité de l'Agglo et de ses communes membres ;
  • Axe 3 - Accompagner le développement des mobilités et transports sobres et à faible impact polluant, renouveler les pratiques d'aménagement ;
  • Axe 4 - Exploiter les compétences de planificateur pour des activités économiques et bâtiments industriels performants ;
  • Axe 5 - Ecrire un PLUi ambitieux pour soutenir la transition énergétique du territoire ;
  • Axe 6 - Gérer durablement les sols et la ressource en eau, en partenariat avec le monde agricole ;
  • Axe 7 - Gérer durablement les déchets et engager le territoire dans une dynamique d'économie circulaire.

Documents à télécharger 
Rapport d'évaluation environnementale
Tableau de pilotage du suivi
Stratégie et programme d'actions

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la CAVBS

En application de l'article L 229-25 du code de l'environnement, la CAVBS, comptant plus de 50 000 habitants, doit réaliser tous les trois ans le bilan des émissions GES de son patrimoine et ses compétences et élaborer un plan d'actions patrimoine/compétence.

Télécharger le bilan de Gaz à Effet de Serre 2017.

 

 

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