Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sont définis aux articles L229-26 et R229-51 et suivants du code de l'environnement. Ils ont pour objet d'assurer une coordination de la transition énergétique  sur  leur territoire.  Ils ont vocation  à  définir des objectifs « stratégiques et opérationnels [...] afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ».

Le PCAET est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique dans les territoires. Il doit, en cohérence avec les enjeux du territoire, et en compatibilité avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), traiter de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'air, de la réduction des consommations d'énergie et du développement des énergies renouvelables. Il doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et être pris en compte par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans, et doit faire l'objet d'un bilan à 3 ans.

Les objectifs sont fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) à l’article L.229-26 du code de l’environnement et dans les différents plans nationaux qui en découlent :

• la réduction des émissions de GES :-40% des émissions de gaz à effet de serre à 2030 (point de référence 1990);
• la sobriété énergétique : réduction de -50% de la consommation d’énergie finale à 2050 (point de référence 2012) ; avec un objectif plus ambitieux encore sur la consommation d’énergie fossile (-30%) d’ici 2030 ;
• le développement des énergies renouvelables : couverture des consommations finales d’énergie par les énergies renouvelables et de récupération à 32% en 2030
• la qualité de l’air : au niveau européen, la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg ;
• l’adaptation au changement climatique (Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022).

L’évolution projetée du climat sur le territoire de l’agglomération est susceptible d’impacter les milieux naturels et urbains et les activités du territoire de plusieurs manières :

• Impacts sur la ressource en eau (qualité et quantité)
• Menaces sur les habitats terrestres et aquatiques pour la biodiversité
• Multiplication des nuisibles
• Plus grande exposition des milieux urbains aux fortes chaleurs et aux inondations (épisodes de crues et ruissellement)

Réduire la demande en énergie et substituer des sources d’énergie renouvelables aux énergies fossiles dans le résidentiel et dans les transports sont des enjeux prioritaires d’une transition énergétique ambitieuse pour le territoire.

Les leviers d’actions sur les transports doivent prioriser la mutualisation des déplacements (développement des transports en commun en secteur urbain et du covoiturage en secteur périurbain et rural) et accélérer le développement des motorisations alternatives aux carburants pétroliers, autour des usages structurants (véhicules de transports en commun, poids lourds).

Les potentiels de développement des productions d’énergie renouvelable portent avant tout sur le solaire (photovoltaïque) pour l’électrique et le bois énergie et la géothermie pour la chaleur.

Le secteur viticole, important pour l’économie locale, pourrait connaître une évolution plutôt favorable à court terme, la hausse des températures favorisant la qualité du vin et renforçant la résistance des vignes aux parasites et maladies. 

Etudes préalables à l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions à télécharger : diagnostic / Etudes préalables

Le programme d’actions qui porte l’engagement de la Communauté d’agglomération est construit autour de 7 axes stratégiques :

• Axe 1 - Soutenir l’amélioration de la performance énergétique des logements et locaux tertiaires et la consommation d’énergies renouvelables intégrées au bâti ;
• Axe 2 - Renforcer l’éco-exemplarité de l'Agglo et de ses communes membres ;
• Axe 3 - Accompagner le développement des mobilités et transports sobres et à faible impact polluant, renouveler les pratiques d'aménagement ;
• Axe 4 - Exploiter les compétences de planificateur pour des activités économiques et bâtiments industriels performants ;
• Axe 5 - Ecrire un PLUi ambitieux pour soutenir la transition énergétique du territoire ;
• Axe 6 - Gérer durablement les sols et la ressource en eau, en partenariat avec le monde agricole ;
• Axe 7 - Gérer durablement les déchets et engager le territoire dans une dynamique d'économie circulaire.

Documents à télécharger 
Rapport d'évaluation environnementale
Tableau de pilotage du suivi
Stratégie et programme d'actions

En application de l'article L 229-25 du code de l'environnement, la CAVBS, comptant plus de 50 000 habitants, doit réaliser tous les trois ans le bilan des émissions GES de son patrimoine et ses compétences et élaborer un plan d'actions patrimoine/compétence.

Télécharger le bilan de Gaz à Effet de Serre 2017.

C'est un outil qui permet de simuler la capacité d’une toiture à pouvoir produire de l’énergie solaire, qui pourra être transformée en électricité (par des panneaux photovoltaïques) ou en chaleur (par des panneaux thermiques).

Il prend en compte le relief, l’inclinaison de la toiture, son potentiel d’ensoleillement et même les ombres portées par les bâtiments voisins et la végétation alentour. Il permet également la réalisation d’une simulation économique pour évaluer le dimensionnement et la rentabilité d’une installation.

Sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, cet outil permet d’informer la population du territoire sur le potentiel solaire des toitures, grâce à une visualisation simple et précise.

Il a été conçu afin d’encourager le déploiement de l’énergie solaire et donc de faciliter le passage à l’acte.

Agissant comme un outil de sensibilisation à disposition de tous, il vise à donner un premier niveau d’information sur les possibilités de mise en œuvre de panneaux solaires puis d’orienter les habitants, entreprises ou collectivités vers des acteurs du conseil qui les accompagneront de façon neutre et indépendante ainsi que vers des installateurs qualifiés.

Le cadastre indique si la parcelle concernée est sujette à contraintes architecturales.

Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre service urbanisme ou le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Rhône Métropole afin d’étudier votre projet.

Aucune inscription ou création de compte n’est nécessaire, il suffit de renseigner son adresse puis de renseigner quelques éléments concernant le projet souhaité pour avoir une estimation des possibilités techniques et financières d’une installation solaire au plus près de vos besoins.

Le cadastre solaire indiquera le potentiel solaire de la toiture, la surface de panneaux optimale, une estimation du coût du projet ainsi que les gains énergétiques et financiers y compris les aides mobilisables.

Un premier pas pour des futurs projets !

L’étape suivante consistera à vérifier plus précisément la rentabilité et la faisabilité du projet.

Pour cela, le cadastre solaire oriente les habitants vers l’Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE 69 04 37 48 25 90) pour les accompagner dans la réalisation de leur projet (montage du projet, mobilisation des aides financières et orientation vers des professionnels compétents).

Attention au démarchage abusif ! La Communauté d’Agglomération ne cautionne aucun démarchage commercial téléphonique ou à domicile proposant l’installation de panneaux solaires.
Face à ce problème de démarchage, nous recommandons aux habitants de contacter eux-mêmes les conseillers ou entreprises vers lesquels oriente le cadastre solaire.