Délibérations et actes réglementaires

Cette rubrique est consacrée à la publication des délibérations du Conseil communautaire, et des délibérations du Bureau qui agit par délégation du Conseil communautaire.

Sont également publiés les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel, adoptés à compter du 1er juillet 2022.

Délibérations du Conseil et du Bureau communautaires

Les délibérations de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône sont disponibles au lien suivant.

Arrêtés et décisions

2022

Ordres du jour et procès-verbaux de réunion

L’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique « Nos publications ».