Les déchets des entreprises - agglo Villefranche Beaujolais

Les déchets des entreprises


L'agglo Villefranche Beaujolais assure la collecte de vos déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères dans les limites fixées par le règlement de collecte.

Pour bénéficier du service, obtenir un bac roulant ou poser une question : contactez-nous

Quels déchets sont concernés par cette collecte ?

Les déchets non ménagers sont les déchets dont le détenteur final ou le producteur n’est pas un ménage.

Parmi ces déchets, on distingue les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets provenant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux, et qu’ils peuvent, eu égard à leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers non inertes et non dangereux.
En résumé, il s'agit des déchets non valorisables dont la quantité peut être assimilée aux ordures des ménages.

photo de cartons pliés

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

« Tout producteur ou détenteur de déchets (ménagers, industriels ou inertes) est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions n’engendrant pas de nuisances pour la santé et l’environnement »
Art. L.541-2 du code de l’environnement

 

Contact

Une question ? Contactez le service au N° VERT 0 800 51 22 01

Service collecte des déchets

115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 32 71
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Fabrice BERTHONNECHE
Elu référent : Michel ROMANET-CHANCRIN