Formulaire de demande d'aide à l'acquisition vélo et VAE

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ATTENTION
Les champs sont à remplir en MAJUSCULE.
Dans le champ "Téléphone" : ne pas mettre de caractères spéciaux (-,/,. ou un espace entre les chiffres). Vous devez inscrire les 10 chiffres les uns à la suite des autres.
Dans le champ "Age" : indiquer uniquement le chiffre

Merci de respecter ces consignes, sans quoi vous ne pourrez pas envoyer votre formulaire

Les données suivantes seront utilisées à titre statistique

 
Sexe*
 
Première acquisition d'un vélo ?*
 
Est-ce que l’augmentation des montants de l’aide à l’achat (depuis le 04/10/23) a-t-elle été décisive dans l’achat de votre vélo ?*

Pièces à télécharger

Règlement du dispositif à télécharger

Attestation sur l'honneur à télécharger

Pièces à envoyer (jpeg, pdf, docx - Taille de fichier maximum : 500 ko)

Politique de confidentialité et certification d’authenticité des déclarations

J’accepte la politique de confidentialité

 
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Je reconnais que le dépôt de ma demande d'aide ne vaut pas accord de subvention

 
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Mention d'information relative aux demandes de subventions pour l'achat d'un vélo :

Les informations collectées sur ce formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de subvention pour l'achat d'un vélo. Ces données seront traitées par la Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS), en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. En l’absence de ces données, nous ne pourrons pas étudier votre demande. Vos données à caractère personnel sont destinées au personnel habilité de la CAVBS et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités relatives au traitement de votre demande de subvention et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez aussi demander la limitation des traitements de données personnelles vous concernant. Pour exercer tout ou partie de ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, par e-mail, à l’adresse suivante : dpo@agglo-villefranche.fr. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal à l’adresse suivante, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Si vous ne visualisez pas, après envoi du formulaire, un message de confirmation d'envoi, c'est qu'il n'a pas été envoyé car il n'est pas complet (pièces jointes) ou une case n'a pas été remplie correctement.